Interrogé sur le nombre d’entreprises qui ayant bénéficié du crédit impôt recherche ont été soumises à un contrôle de l’administration fiscale dans un délai de deux ans, le ministre du budget conteste toute corrélation entre l’attribution du CIR et le déclenchement d’un contrôle fiscal.
Fiscalonline 6 juin 2013Pas de corrélation entre l'attribution du CIR et le déclenchement d'un contrôle
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.